RattachementSection 1 : Le conseil d'administration
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Chapitre 2 : Les instances
Section 1 : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000048077870
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 40 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Invités
2. Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités ou son représentant assiste de droit aux séances du conseil d'administration.
3. Sont invités au conseil d'administration, outre les membres du directoire et les représentants des administrations de tutelle des membres :
4. 1° Les vice-présidents ;
5. 2° Le directeur général des services ;
6. 3° Le directeur de cabinet du président ;
7. 4° Les directeurs généraux adjoints ;
8. 5° L'agent comptable ;
9. 6° Les directeurs de composante ;
10. 7° Les secrétaires généraux des pôles et le secrétaire général de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation ;
11. 8° Les directeurs des établissements associés à Nantes Université.
12. Le conseil peut décider d'entendre, sur un dossier précis, toute personne de son choix.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.