Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Section 2 : Le directoire
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
  4. Chapitre 2 : Les instances
  5. Section 2 : Le directoire
IdentifiantLEGIARTI000048078079
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 46 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Attributions du directoire

2. I. - Le directoire :

3. 1° Assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement ;

4. 2° Elabore et propose au conseil d'administration la stratégie commune de Nantes Université et de ses membres ;

5. 3° Soumet à l'avis du conseil académique le cadrage pluriannuel du dialogue de gestion avec les pôles, les services et les composantes hors pôle ;

6. 4° Elabore les chartes de recrutement ;

7. 5° Prépare les réunions du conseil d'administration ;

8. 6° Propose la composition du conseil d'orientation stratégique ;

9. 7° Propose la modification des statuts.

10. II. - Sur proposition du président, le directoire élabore la stratégie commune de Nantes Université, sous la forme d'une lettre d'orientation stratégique qui comporte un volet budgétaire. Cette stratégie commune concerne notamment :

11. 1° La stratégie de formation ;

12. 2° La stratégie de rayonnement international et de partenariats internationaux stratégiques ;

13. 3° La stratégie de recherche - innovation ;

14. 4° La structuration des écoles universitaires de recherche ;

15. 5° La vie de campus ;

16. 6° Les politiques communes en matière de ressources humaines et de développement durable et les objectifs associés.

17. III. - Le directoire émet un avis sur :

18. 1° Le contrat d'établissement ;

19. 2° La modification du règlement intérieur ;

20. 3° La création des écoles universitaires de recherche ;

21. 4° L'intégration d'un établissement-composante.

22. IV. - Le directoire peut confier à l'un de ses membres le développement de certaines actions et la conduite des projets, le portage des projets au service et au nom de Nantes Université. Il est informé des postes publiés par les membres, les pôles et composantes hors pôle de Nantes Université.

23. Les modalités de fonctionnement du directoire sont précisées dans le règlement intérieur.

Aller plus loin

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