STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Chapitre 2 : Les instances
Section 3 : Le conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000048078110
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 48 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Circonscriptions
2. Les sièges au conseil académique sont répartis par circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent aux pôles auxquelles s'ajoutent une circonscription correspondant aux personnels et étudiants des établissements-composantes et une circonscription réunissant les personnels et étudiants qui ne sont rattachés ni à un pôle ni à un établissement-composante.
3. La répartition des sièges entre ces circonscriptions est précisée par le règlement intérieur.
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