RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
IdentifiantLEGIARTI000044158947
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 5 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. I.-; II.-: A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993
3. Art. 1, Art. 2, Art. 4
4. -Code de l'éducation
5. Art. D752-5
6. III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont mises en conformité avec les statuts de Nantes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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