STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Chapitre 2 : Les instances
Section 3 : Le conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000048078118
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 50 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Durée du mandat
2. La durée du mandat des membres du conseil académique est de cinq ans sauf pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de vingt-quatre mois.
3. Le mandat des représentants des personnels court à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président. Il prend fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration à l'exception des étudiants.
4. Les membres élus ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.
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