Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Section 3 : Le conseil académique
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
  4. Chapitre 2 : Les instances
  5. Section 3 : Le conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000048078138
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 55 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Commission de la vie étudiante

2. Composée des représentants étudiants élus au conseil académique, du vice-président étudiant, du ou des vice-présidents en charge de la vie de campus, de la formation, de la culture, de la vie étudiante, d'un référent vie étudiante par pôle, d'un référent vie étudiante pour l'INSPE, d'un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et d'un représentant de la ville de Nantes, la commission de la vie étudiante contribue à la définition d'une politique de la vie étudiante et émet des propositions, hors établissements composantes, dans les domaines tels que :

3. 1° La politique de l'emploi des financements de la contribution vie étudiante et de campus ou son équivalent ;

4. 2° La vie associative ;

5. 3° La médecine préventive et la santé ;

6. 4° L'accompagnement social ;

7. 5° La vie culturelle étudiante ;

8. 6° Le sport étudiant ;

9. 7° L'action en faveur des étudiants en situation de handicap ;

10. 8° L'accompagnement des régimes spéciaux d'études ;

11. 9° L'accueil des étudiants internationaux ;

12. 10° Le développement de l'emploi étudiant sur les campus ;

13. 11° La lutte contre la précarité étudiante et plus largement l'amélioration des conditions de la vie étudiante (logement, bourses …) ;

14. 12° La vie étudiante en bibliothèques universitaires ;

15. 13° La citoyenneté étudiante, l'égalité, la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la vie étudiante.

16. La commission de la vie étudiante élit le vice-président étudiant parmi les représentants des usagers titulaires et suppléants élus au conseil d'administration ou au conseil académique.

17. Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de la commission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048078138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.