1. Sections disciplinaires
2. Sont constituées en son sein les sections disciplinaires, hors établissements composantes, mentionnées aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation.
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article
Article 56
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Section 3 : Le conseil académique
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
- Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
- Chapitre 2 : Les instances
- Section 3 : Le conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000048078142
Texte parentLEGITEXT000044158877
Aller plus loin
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