Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Section 4 : Le conseil d'orientation stratégique
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
  4. Chapitre 2 : Les instances
  5. Section 4 : Le conseil d'orientation stratégique
IdentifiantLEGIARTI000044159001
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 57 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Composition

2. Le conseil d'orientation stratégique (COS) est composé de 10 à 15 membres issus principalement :

3. 1° Du monde académique, hors Nantes Université et majoritairement internationaux ;

4. 2° Du monde socio-économique ;

5. 3° Du monde culturel ;

6. 4° Des personnalités ayant exercé des responsabilités au niveau international, national ou local.

7. L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un.

8. Ses membres sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du directoire, pour cinq ans renouvelables. Le COS élit en son sein son président pour cinq ans renouvelables. Il est chargé de préparer et d'animer les séances du conseil en collaboration avec la présidence de Nantes Université.

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