1. Principes
2. L'établissement expérimental et les établissements-composantes sont dotés chacun de leurs propres instances représentatives des personnels.
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article
Article 61
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Section 6 : Les instances représentatives des personnels
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
- Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
- Chapitre 2 : Les instances
- Section 6 : Les instances représentatives des personnels
IdentifiantLEGIARTI000044159005
Texte parentLEGITEXT000044158877
Aller plus loin
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