Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Chapitre 1er : Le directeur de pôle
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES
  4. Chapitre 1er : Le directeur de pôle
IdentifiantLEGIARTI000048078639
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 66 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Nomination

2. Peut se porter candidate à la direction du pôle toute personne qui occupe dans une composante ou une structure de recherche de ce pôle des fonctions d'enseignant-chercheur, d'enseignant ou de chercheur qui participe à l'enseignement.

3. Le directeur de pôle est désigné par le président de Nantes Université sur proposition du conseil de pôle et après avis du conseil d'administration.

4. En cas d'avis négatif du conseil d'administration à la majorité absolue des membres le composant, un nouvel appel à candidature est publié et le directeur est désigné conformément à la procédure décrite précédemment.

5. Si cette procédure n'aboutit pas, au plus tard trente jours après la clôture d'un nouvel appel à candidature, le conseil de pôle étudie pour avis l'ensemble des candidatures puis le président de Nantes Université nomme le directeur du pôle après avis du conseil d'administration.

6. Le directeur est nommé pour la durée du mandat du président de Nantes Université et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il est nommé par le président au début de son mandat et son mandat prend fin avec la fin du mandat du président.

7. Dans le cas où le directeur cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau directeur est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans le respect de la procédure prévue par le présent article.

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