Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Chapitre 1er : Le directeur de pôle
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES
  4. Chapitre 1er : Le directeur de pôle
IdentifiantLEGIARTI000048078643
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 67 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Directeurs adjoints

2. Le directeur du pôle est assisté par au moins un directeur adjoint. Sur proposition du directeur du pôle, le conseil de pôle approuve la désignation des directeurs adjoints. Lorsque plusieurs directeurs adjoints sont désignés, ils doivent appartenir à différentes composantes du pôle. Le mandat du ou des directeurs adjoints prend fin au même moment que celui du directeur de pôle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048078643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.