Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 68

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Chapitre 2 : Instances des pôles
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES
  4. Chapitre 2 : Instances des pôles
IdentifiantLEGIARTI000044158991
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 68 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Principe

2. Au sein de chaque pôle, est constitué, conformément aux présents statuts, un conseil de pôle.

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