Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 72

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Chapitre 2 : Instances des pôles
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES
  4. Chapitre 2 : Instances des pôles
IdentifiantLEGIARTI000048078701
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 72 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Invités

2. Les directeurs adjoints, le secrétaire général du pôle, les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle assistent au conseil de pôle.

3. Le référent égalité femme-homme du pôle est invité permanent aux réunions du conseil de pôle.

4. Lorsque sont abordés des sujets en lien avec la formation ou la recherche, peuvent également assister aux réunions des conseils de pôle le vice-président de Nantes Université en charge des formations et le vice-président de Nantes Université en charge de la recherche. Les autres vice-présidents de Nantes Université peuvent être invités à participer à une réunion du conseil, au regard de l'ordre du jour.

5. Le directeur du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon est invité permanent aux conseils des pôles dont des formations sont proposées à La Roche-sur-Yon.

6. Le conseil peut décider d'entendre toute personne de son choix, en particulier sur les enjeux de transformation écologique.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048078701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.