STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES
Chapitre 2 : Instances des pôles
IdentifiantLEGIARTI000048078705
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 73 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Modalités d'élection et durée du mandat
2. La durée du mandat des membres du conseil de pôle est de cinq ans, sauf pour les représentants des étudiants dont le mandat est fixé à vingt-quatre mois. Ces mandats sont renouvelables une fois.
3. Le mandat des membres du conseil débute le jour de la première réunion du conseil. Cette première réunion, qui a pour objet de proposer le ou les noms de candidats à la direction du pôle, doit avoir lieu dans les sept jours ouvrés suivants la première réunion du conseil d'administration de Nantes Université.
4. Si un membre du conseil cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
5. Le règlement intérieur de chaque pôle précise les modalités électorales particulières permettant la représentation des composantes du pôle. Pour les élections, chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
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