STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES
Chapitre 2 : Instances des pôles
IdentifiantLEGIARTI000048078709
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 74 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Création d'organes consultatifs
2. Chaque pôle détermine librement le nombre de conseils ou commissions consultatives nécessaires à son bon fonctionnement. Ces organes consultatifs doivent être créés et fonctionner dans le respect des principes de représentativité des composantes et de démocratie. Plus particulièrement, ils doivent être représentatifs des composantes du pôle, des différentes catégories de personnels et des étudiants selon les objets de ces instances.
3. Leur composition et leurs compétences sont précisées dans le règlement intérieur propre à chaque pôle.
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