RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
IdentifiantLEGIARTI000044158993
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 76 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Principe
2. Sous réserve des dispositions prévues par les présents statuts, les dispositions du code de l'éducation s'appliquent au conseil d'administration, au conseil académique, aux conseils de pôle et de composante, à l'exception, pour le conseil d'administration, le conseil académique et les conseils de pôle des dispositions prévues par l'article L. 719-3 et des dispositions réglementaires prises pour son application.
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