1. Cumul
2. Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est possible de siéger dans plusieurs conseils de Nantes Université.
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article
Article 78
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
- Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
- Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
IdentifiantLEGIARTI000048078974
Texte parentLEGITEXT000044158877
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