RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
IdentifiantLEGIARTI000048078986
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 81 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Vote électronique et par correspondance
2. Le vote électronique par internet est autorisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
3. Le vote par correspondance est autorisé pour tout ou partie d'un scrutin, par décision du président de Nantes Université.
Aller plus loin
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