RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
IdentifiantLEGIARTI000044158933
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 82 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Quorum
2. Chaque conseil ou commission ne peut siéger valablement que si la moitié des membres en exercice est présente ou représentée par procuration. A défaut, l'instance est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour et réunie dans un délai de huit jours.
3. Les délais de communication des documents, notamment en cas d'urgence, sont définis dans le règlement intérieur.
Aller plus loin
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