RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
IdentifiantLEGIARTI000048079077
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 84 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Etudiants élus
2. Les étudiants élus pour siéger dans les instances de Nantes Université bénéficient automatiquement d'une autorisation d'absence leur permettant d'assister à toutes les réunions des instances dans lesquelles ils siègent. Il peut être mis fin à cette autorisation selon les modalités précisées par le règlement intérieur.
Aller plus loin
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