RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
IdentifiantLEGIARTI000048079081
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 85 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Dispositions diverses
2. Des dispositifs de dématérialisation des procédures et de délibérations à distance peuvent être mis en place dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les conditions précisées par le règlement intérieur.
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