Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 90

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
IdentifiantLEGIARTI000044158977
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 90 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Accès de tous aux connaissances

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