1. Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'établissement sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article
Article I
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
- Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
IdentifiantLEGIARTI000044158979
Texte parentLEGITEXT000044158877
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.