RattachementTitre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
IdentifiantLEGIARTI000048082025
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle III du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Election du premier président de Nantes Université.
2. Une deuxième séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire dans les 5 jours francs qui suivent la tenue de la première séance du conseil d'administration.
3. Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour élire le président de Nantes Université.
4. Les candidatures doivent être formulées par écrit, comprenant une déclaration d'intention écrite, et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la cellule d'appui aux affaires institutionnelles de l'établissement au moins 15 jours francs avant l'élection.
5. L'administrateur provisoire, président de séance, invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort et le temps de parole est identique pour chaque candidat. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
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