Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article V

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
IdentifiantLEGIARTI000048082033
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle V du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Composition du conseil académique.

2. Pour la première élection des membres du conseil académique, les six circonscriptions sont constituées comme suit :

3. a) Humanités : lettres et langages, faculté de langues et cultures étrangères, psychologie, histoire, histoire de l'art et archéologie, Institut de géographie et d'aménagement régional de l'Université de Nantes ;

4. b) Sociétés : droit et sciences politiques, Institut de préparation à l'administration générale, sociologie ; IAE Nantes-Institut d'économie et de management ;

5. c) Santé : médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

6. d) Sciences et Technologie : sciences et techniques, Polytech, IUT de Nantes, IUT de Saint-Nazaire, IUT de La Roche-sur-Yon,

7. e) Hors pôle : OSUNA, INSPE, services universitaires.

8. f) Etablissements-composantes : l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN), l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes).

9. Pour la première élection, le nombre de sièges à pourvoir par circonscription est fixé comme suit :


Enseignants

BIATSS

Usagers

EC A

EC B

Composante hors pôle et services universitaires

1

1

2

2

1

Etablissements-composantes

2

2

4

2

1

Humanités

4

4

8

2

4*

Sociétés

4

4

8

2

4*

Santé

5**

5**

10

2

4*

Sciences & Technologie

4

4

8

2

4*

Total

20

20

40

12

18

* dont au moins 1 doctorant sur chaque liste de candidats.

** dont au moins 1 personne rattachée à l'INSERM et une autre au CHU sur chaque liste de candidats.

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