1. Disposition commune à tous les pôles.
2. Jusqu'à la nomination du directeur de pôle, chaque conseil de pôle est présidé par le doyen d'âge parmi les élus des collèges A et B.
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article
Article VI
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
- Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
IdentifiantLEGIARTI000048082037
Texte parentLEGITEXT000044158877
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