Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/642/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-1-8 ;

Vu la loi nº 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu les avis du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale en date des 6 et 13 avril 2021 ;

Vu l'avis n° 2021.0058/AC/SEAP du 4 août 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la détection des anticorps sériques dirigés contre le coronavirus SARS-CoV-2 ;

Considérant qu'afin de faciliter l'écoulement des lots de vaccins, il convient d'autoriser les pharmaciens exerçant en officine ou dans les centres de vaccination à reconstituer les vaccins à ARN messager (Moderna et Pfizer) et à les délivrer sous forme de seringues individuelles pré-remplies aux professionnels et étudiants autorisés à prescrire et administrer ces vaccins ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir un examen sérologique permettant de quantifier le taux d'anticorps dirigés contre la protéine « spike » du SARS-CoV-2 pour les personnes sévèrement immunodéprimées afin d'apprécier si leurs défenses immunitaires doivent être renforcées en bénéficiant d'une dose supplémentaire de vaccin contre le SARS-CoV-2 ou d'un traitement par anticorps monoclonaux ; qu'il convient également de permettre la prise en charge par l'assurance maladie de cet examen sérologique,