Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2017-119 du 31 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000044164225
Texte parentLEGITEXT000044164229
Référencearticle 2 du décret n°2017-119 du 31 janvier 2017 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants :

2. 1° Une politique scientifique favorisant le développement des thématiques de recherche portées conjointement ainsi que leur valorisation ;

3. 2° La présentation d'une offre de formation initiale et continue et la mutualisation d'enseignements ;

4. 3° Le soutien de l'innovation et du développement économique régional et de l'entrepreneuriat étudiant ;

5. 4° Des projets interdisciplinaires contribuant au développement du territoire sur les thématiques du numérique, de la ville du futur, du développement durable, de la santé, de l'industrie du futur et de l'alimentation ;

6. 5° Des actions communes à l'international ;

7. 6° Des actions conjointes favorisant la vie étudiante ;

8. 7° Les ressources documentaires ;

9. 8° Des fonctions supports dont la formation des personnels.

Nota : Conformément à l'article 14 du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044164225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.