Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-119 du 31 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033968806
Texte parentLEGITEXT000044164229
Référencearticle 3 du décret n°2017-119 du 31 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducationest ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VII de la partie réglementaire et au premier alinéa de l'article D. 731-6, le mot : « rattachés » est remplacé par le mot : « associés » ;
3. 2° L'article D. 731-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « 18° Ecole de design Nantes Atlantique associée à l'université de Nantes par le décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation : art. D731-6 Divisions : Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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