1. Le Centre hospitalier universitaire de Nantes est associé à Nantes Université.
Nota : Conformément à l'article 14 du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2019-931 du 4 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000044164235
Texte parentLEGITEXT000044164237
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