Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2019-931 du 4 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000044164233
Texte parentLEGITEXT000044164237
Référencearticle 2 du décret n°2019-931 du 4 septembre 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre le Centre hospitalier universitaire de Nantes et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

2. 1° Le développement de la recherche biomédicale et de l'innovation en santé renforçant la visibilité et l'attractivité du site nantais, la valorisation et la diffusion de la production scientifique, le suivi de projets européens et de partenariats internationaux, la création d'un centre d'innovation, de chaires industrielles et de laboratoires avec des acteurs du monde socio-économique ainsi que la gestion des laboratoires et des plateformes de recherche ;

3. 2° La politique de formation des professionnels de santé et des étudiants du pôle santé ainsi que la construction et la promotion d'une offre de formation fondée sur l'innovation continue et l'émergence de nouvelles technologies médicales ;

4. 3° La gestion des effectifs hospitalo-universitaires et des personnels de recherche non médicaux ;

5. 4° La gestion des locaux, des équipements et des plateformes dédiés à la recherche en santé ;

6. 5° Les systèmes d'information ;

7. 6° La politique de mécénat.

Nota : Conformément à l'article 14 du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044164233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.