Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-931 du 4 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039056327
Texte parentLEGITEXT000044164237
Référencearticle 4 du décret n°2019-931 du 4 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ;
3. « 84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ; ».