Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 septembre 2021
RattachementSection 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service
Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000044165251
Texte parentLEGITEXT000044165208
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →
1. Font l'objet d'un dépistage systématique de l'usage de stupéfiants lors de la visite médicale périodique :
2. - les titulaires du brevet de chef de quart passerelle affectés sur un bâtiment de surface, sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;
3. - les chefs de modules en charge de la sécurité nucléaire affectés sur un sous-marin sur un porte-avions ou dans une structure d'alerte (ingénieur de quart, chimiste, instrumentiste) ;
4. - les titulaires du certificat « maître de central » affectés sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;
5. - les personnels navigants de l'aéronautique navale ainsi que les contrôleurs de la circulation aérienne et les contrôleurs d'aéronautique en poste de contrôle, lors des visites d'aptitude révisionnelle en centre d'expertise médicale du personnel navigant et des examens médicaux périodiques assurés dans les unités.
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