Arrêté du 10 septembre 2021 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 septembre 2021
Rattachement
Section 2 : Aptitude au service outre-mer et aux opérations extérieures
  1. Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service
  2. Section 2 : Aptitude au service outre-mer et aux opérations extérieures
IdentifiantLEGIARTI000044165253
Texte parentLEGITEXT000044165208
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →

1. L'aptitude au service outre-mer (OM) est requise pour qu'un militaire soit désigné puis autorisé à rallier un poste outre-mer ou un poste permanent à l'étranger (PPE). Le profil médical OM est le même que celui exigé pour le maintien en service dans la spécialité, défini en annexe au présent arrêté. Le personnel doit être à jour des vaccinations dans le respect du calendrier vaccinal des armées. Il ne doit pas présenter de pathologie incompatible avec l'environnement sanitaire du poste qu'il doit rallier. Le médecin des armées peut limiter l'aptitude OM aux zones à risques sanitaires équivalents à la métropole.

2. Dans le cas particulier du personnel affecté sur un territoire outre-mer ou à l'étranger au sein des forces de présence (Djibouti, Emirats arabes unis, Gabon, Sénégal, Côte d'Ivoire), le marin doit être détenteur :

3. - de l'aptitude générale à servir dans la marine ;

4. - de l'aptitude au service à la mer, sauf pour les métiers et spécialités prévus en annexes II et III du présent arrêté.

5. Pour les opérations extérieures (OPEX) à terre, le marin doit détenir l'aptitude à servir en OPEX définie en annexe I au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044165253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.