Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 septembre 2021
RattachementSection 3 : Vaccination
Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service
Section 3 : Vaccination
IdentifiantLEGIARTI000044165291
Texte parentLEGITEXT000044165208
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →
1. Le personnel militaire reçoit les vaccinations conformément au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
2. Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude médicale à la spécialité, au service à la mer, à une affectation outre-mer ou aux opérations extérieures.
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