Arrêté du 10 septembre 2021 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 septembre 2021
Rattachement
Section 4 : Grossesse
  1. Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service
  2. Section 4 : Grossesse
IdentifiantLEGIARTI000044165293
Texte parentLEGITEXT000044165208
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →

1. Un état de grossesse entraîne des restrictions au service dans la marine et dans la spécialité, en particulier une inaptitude temporaire au service à la mer, au service outre-mer et aux opérations extérieures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044165293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.