Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 septembre 2021
RattachementSection 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
IdentifiantLEGIARTI000044165255
Texte parentLEGITEXT000044165208
Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →
1. Durant sa période probatoire, un militaire de la marine nationale déclaré inapte définitif à servir dans la marine nationale ou dans sa spécialité voit son contrat dénoncé du fait de l'autorité.
2. Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale en cours de période probatoire ne peuvent pas bénéficier d'une aptitude médicale à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
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