1. Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Arrêté du 10 septembre 2021 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 septembre 2021
Rattachement
Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
- Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
- Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
IdentifiantLEGIARTI000044165295
Texte parentLEGITEXT000044165208
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