1. Les militaires de la marine nationale faisant l'objet d'une inaptitude temporaire au service à la mer supérieure à 3 mois, prononcée par un médecin des armées, font l'objet d'une étude spécifique de leur dossier par l'instance prévue par l'article 17 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Arrêté du 10 septembre 2021 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 septembre 2021
Rattachement
Section 2 : Militaires en cours de contrat ou de carrière
- Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
- Section 2 : Militaires en cours de contrat ou de carrière
IdentifiantLEGIARTI000044165297
Texte parentLEGITEXT000044165208
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.