Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044165265
Texte parentLEGITEXT000044165208
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →
1. Pour servir comme militaire dans la marine nationale, l'intéressé doit détenir :
2. - l'aptitude générale à servir dans la marine ;
3. - l'aptitude médicale au service à la mer, sauf pour les formations, métiers et spécialités prévus en annexes II et III au présent arrêté ;
4. - l'aptitude médicale exigée pour la formation, le métier ou la spécialité correspondant à son engagement.
5. Ces normes d'aptitude sont définies en annexes.
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