Arrêté du 10 septembre 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044165265
Texte parentLEGITEXT000044165208
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →

1. Pour servir comme militaire dans la marine nationale, l'intéressé doit détenir :

2. - l'aptitude générale à servir dans la marine ;

3. - l'aptitude médicale au service à la mer, sauf pour les formations, métiers et spécialités prévus en annexes II et III au présent arrêté ;

4. - l'aptitude médicale exigée pour la formation, le métier ou la spécialité correspondant à son engagement.

5. Ces normes d'aptitude sont définies en annexes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044165265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.