1. Les militaires de la marine nationale candidats à un changement de corps ou de statut, au sein de la marine nationale, et ayant un profil médical incompatible avec les normes médicales correspondant à la candidature souhaitée, peuvent demander à servir dans le corps ou le statut candidaté par dérogation aux normes médicales d'aptitude.
Arrêté du 10 septembre 2021 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 septembre 2021
Rattachement
Section 2 : Militaires en cours de contrat ou de carrière
- Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
- Section 2 : Militaires en cours de contrat ou de carrière
IdentifiantLEGIARTI000044165299
Texte parentLEGITEXT000044165208
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