1. Les conditions médicales d'aptitude exigées pour les candidats aux emplois de personnel navigant ou assimilés de la force de l'aéronautique navale sont définies en annexe IV. Les modalités de surveillance médicale qui leur sont appliquées sont précisées par une instruction relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique.
Arrêté du 10 septembre 2021 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 septembre 2021
RattachementChapitre V : Normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale
IdentifiantLEGIARTI000044165273
Texte parentLEGITEXT000044165208
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.