Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044165249
Texte parentLEGITEXT000044165208
Référencearticle 25 de l'arrêté du 10 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Chapitre Ier : Profil général ; Section 1 : Expertise et entretien psychologique au recrutement ; Section 2 : Profil commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans la marine nationale ; Chapitre II : Profils médicaux spécifiques ; Chapitre III : Dispositions diverses ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
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