Arrêté du 10 septembre 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.

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TexteArrêté du 10 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service
IdentifiantLEGIARTI000044165239
Texte parentLEGITEXT000044165208
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →

1. Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au titre d'un recrutement initial, c'est-à-dire pour un candidat civil ou un candidat élève à l'Ecole des mousses, est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes au présent arrêté.

2. Lors de l'expertise médicale en vue d'un recrutement initial, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :

3. - l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;

4. - l'aptitude au service à la mer (annexe I) ;

5. - l'aptitude à la formation, au métier ou à la spécialité correspondant à son engagement (annexe II ou III) ;

6. - l'aptitude au service outre-mer (annexe I) ;

7. - l'aptitude aux opérations extérieures à terre (OPEX) (annexe I) ;

8. - l'absence de contre-indications à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044165239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.