Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 septembre 2021
RattachementSection 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service
Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000044165287
Texte parentLEGITEXT000044165208
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →
1. En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude tient compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir, l'expérience du marin pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise à l'admission au service, conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein de la marine, au titre d'une spécialité, d'un métier ou d'un certificat sont fixées en annexes.
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