Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →
1. Les bulletins de vote sont fournis et imprimés par les candidats. Ils doivent parvenir au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) le lundi 8 novembre 2021 au plus tard.
2. Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la direction générale des collectivités locales des exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.
3. Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales).
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