Arrêté du 28 septembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

TexteArrêté du 28 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044165623
Texte parentLEGITEXT000044165613
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →

1. Les bulletins de vote sont de format 210 × 297 mm. Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants, l'indication de leur mandat électif et la mention du département ou de la région d'exercice du mandat.

2. Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto dans le coin supérieur gauche la mention " Election des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ".

3. Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes : " M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ".

4. Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :

5. Nom :

6. Prénom(s) :

7. Mandat électif détenu :

8. Département ou région d'exercice du mandat :

9. Code postal :

10. Signature :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044165623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.