1. Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) le jeudi 25 novembre 2021 au plus tard.
Arrêté du 28 septembre 2021 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.
TexteArrêté du 28 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044165630
Texte parentLEGITEXT000044165613
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