Arrêté du 27 septembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044165651
Texte parentLEGITEXT000044165648
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :

2. A l'annexe 3, la ligne du tableau correspondant au numéro de zone 49 est remplacée respectivement par la ligne suivante :

3. NUMÉRO DE LA ZONE

4. CODE OFFICIEL GÉOGRAPHIQUE INSEE COMMUNE

5. COMMUNE

6. DÉPARTEMENT

7. RÉGION

8. ID

9. OPÉRATEURS

10. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

11. X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

12. Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

13. NOMBRE DE SITES

14. 49

15. 9257

16. Sainte-Croix-Volvestre

17. ARIÈGE

18. OCCITANIE

19. 433

20. BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE FRANCE/ SFR

21. Point 1-

22. 547370.757547743

23. 6229670.48770323

24. 1

25. Point 2-

26. 547099.687150904

27. 6229586.40070709

28. Point 5-

29. 548874.426149596

30. 6228527.6099161

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 juillet 2018 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044165651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.