Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044165653
Texte parentLEGITEXT000044165648
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifiée :
2. La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2018 _ 02 _ 70-1 est remplacée respectivement par les lignes suivantes :
3. NUMÉRO DE ZONE
4. RÉGION
5. DÉPARTEMENT
6. IDENTIFIANT DE LA ZONE
7. NOM DE LA ZONE
8. OPÉRATEURS
9. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR
10. X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)
11. Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)
12. NOMBRE DE SITES
13. 2018 _ 02 _ 70-1
14. Bourgogne-Franche-Comté
15. Haute-Saône
16. GC _ 70 _ 998
17. BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR
18. 914772
19. 6705990
20. 1
21. 915363
22. 6704985
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null
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